Dès le 1er février 2024, la CAF utilisera le montant net social, présent sur les bulletins de salaire depuis l’été dernier, pour évaluer l'éligibilité et le montant de la prime d'activité et du RSA notamment.
Le Montant net social est apparu sur les bulletins de salaire en juillet 2023. Il présente une synthèse plus précise des revenus d'un employé, prenant en compte son salaire mais aussi d’autres éléments de rémunération comme les avantages en nature.
Face à ce changement, de nombreuses questions se posent : Comment trouver ce nouveau “montant net social” sur votre fiche de paie ? Quel impact cette évolution aura-t-elle sur vos allocations ? Comment cette initiative pourrait-elle simplifier vos démarches administratives ? Autant d’interrogations qui méritent des réponses claires.
Montant net social : de quoi s’agit-il ?
Introduit en juillet 2023 sur les fiches de paie des salariés du secteur privé, puis étendu à l'automne aux employés du secteur public, le concept de montant net social a pour but de synthétiser les revenus d'un individu. Il apparaît généralement juste avant le montant du net à payer avant impôt et inclut :
- le salaire
- les primes
- le paiement des heures supplémentaires
- les avantages en nature (logement, véhicule, restauration, matériel informatique, mise à disposition d’une salle de sport, produits offerts, etc.)
- les indemnités de licenciement
- etc.
Il s'agit finalement du salaire brut duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales ainsi que les charges patronales.
A compter du 1er février 2024, la Caisse d'allocations familiales (CAF) ainsi que la MSA (pour les personnes relevant du régime agricole) s'appuieront sur ce montant net social pour déterminer l’accessibilité à certaines prestations sociales ainsi que les montants versés. C’est notamment le cas de la prime d’activité et du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Un nouveau mode de calcul qui affecte le montant de vos allocations ?
Si les méthodes de calcul restent inchangées pour décider de l'attribution et du montant de ces deux aides, les montants versés risquent de se voir diminuer pour certains allocataires.
En effet, le montant net social comprend, en plus du salaire net à payer (c’est-à-dire le montant du salaire après impôts, celui que vous touchez réellement), tous les avantages en nature et certains éléments facultatifs versés à l’employé, comme les titres-restaurant.
Ces éléments n’étaient pas comptabilisés avant la réforme. Ce changement pourrait augmenter le revenu déclaré (alors que le salaire n'a pas augmenté) et, par conséquent, réduire le montant des aides versées.
Le gouvernement annonce néanmoins qu’il y aura “des gagnants” suite à cette réforme, car certains bénéficiaires qui ne faisaient pas la demande pour percevoir l’aide à laquelle ils avaient droit vont bientôt pouvoir la toucher grâce à la transmission automatique du montant net social à la CAF.
Un montant transmis automatiquement à la CAF
Actuellement, les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA doivent déclarer leurs revenus trimestriellement pour continuer à percevoir les aides auxquelles ils ont droit.
A l'avenir, la CAF obtiendra directement le montant net social de la part de l'employeur, de France Travail ou des caisses de retraite concernées. En d’autres termes, la section “salaires” de votre déclaration de revenus de la CAF sera déjà pré-remplie.
L'objectif, en dehors de faciliter les démarches pour les demandeurs, est de réduire les erreurs, selon le ministère du Travail. Ce système pourrait également contribuer à diminuer le taux de non-recours à la prime d’activité, actuellement estimé à environ 30%.
En attendant la transmission automatique de cette information, il reste nécessaire d'inscrire manuellement le montant net social renseigné sur votre bulletin de paie dans la section “salaires” de votre déclaration de revenus à la CAF, et ce, à chaque trimestre.
