Prime d’activité 2023 : conditions, versement, montant

Créée le 1er janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale versée par la CAF (ou la MSA selon votre situation) qui encourage l’activité professionnelle.

Elle remplace d’anciens dispositifs : le volet activité du revenu de solidarité active (RSA), qui complétait le RSA socle, et la prime pour l’emploi.

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La prime d’activité prend la forme d’un complément de revenu versé aux travailleurs modestes, sous conditions de ressources. D’autres publics peuvent néanmoins être concernés, comme par exemple les étudiants ayant un revenu minimum régulier.

Le montant de la prime d’activité pour 2023 est propre à chaque bénéficiaire. Son calcul prend en compte plusieurs paramètres. 

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Vous cherchez à savoir si vous avez droit à la prime d’activité ? Vous voulez calculer le montant qui vous sera versé ? Vous avez besoin d’aide pour en faire la demande ? Suivez le guide !

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Sommaire :

• Les conditions d’attribution de la prime d’activité
• Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime d’activité 2023
• Le montant de la prime d’activité en 2023
• Les démarches à entreprendre pour toucher la prime d’activité
• La durée de versement de la prime d’activité

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Quelles sont les conditions d’attribution de la prime d’activité ?

Les critères d’éligibilité généraux de la prime d'activité

Les critères à remplir pour pouvoir prétendre au versement de la prime d’activité sont les suivants :

• Etre âgé(e) de 18 ans minimum ;
• Résider en France de manière stable et effective (pendant 9 mois par an au minimum) ;
• Avoir une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ;
• Justifier de revenus professionnels modestes (les plafonds sont indiqués plus bas).

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A noter : Si le bénéficiaire part plus de 3 mois par an à l'étranger, il ne touche la prime que sur les mois où il est pleinement présent sur le territoire français.

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Les exceptions à connaître

En règle générale, la prime d’activité est versée aux ressortissants français déjà entrés sur le marché du travail et dont le revenu d’activité est insuffisant pour faire face aux dépenses quotidiennes. 

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Néanmoins, d’autres publics peuvent y prétendre, sous certaines conditions.

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Les étudiants, par exemple, peuvent bénéficier de la prime d’activité à condition de percevoir un revenu minimum de 1070,28 euros par mois (montant en vigueur depuis le 1er avril 2023). Il faut savoir que les revenus pris en compte sont ceux des 3 mois précédant la demande.

Cela vaut aussi bien pour les étudiants en alternance que pour les étudiants en formation initiale.

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A noter : la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité.

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Les étrangers non-européens peuvent, eux aussi, prétendre à la prime d’activité. En plus des conditions d’attribution générales, ils doivent remplir l’un des critères suivants pour y être éligible : 

• Détenir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France ;
• Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et détenir un titre de séjour ;
• Avoir la carte de résident ;
• Avoir le statut de réfugié ou être reconnu apatride ;
• Bénéficier de la protection subsidiaire.

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A noter : Les citoyens de l'Espace Economique Européen ou les personnes de nationalité Suisse n’ont pas besoin de remplir l’une de ces conditions pour être éligible à la prime d’activité. Ils doivent néanmoins justifier de leur présence sur le territoire français depuis au moins 3 mois.

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Enfin, les travailleurs handicapés qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent cumuler cette aide avec la prime d’activité. 

Il faut néanmoins remplir une condition : justifier de revenus professionnels (tirés d’une activité en entreprise conventionnelle et ou en ESAT) égaux ou supérieurs à 25% du SMIC brut.

Pour cumuler ces deux aides, il est nécessaire de remplir deux déclarations trimestrielles de ressources et de les envoyer simultanément.

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Prime d’activité : quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser ?

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Pour bénéficier de la prime d’activité, les revenus professionnels de l’allocataire ne doivent pas dépasser un certain montant.

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Depuis la hausse du SMIC en avril 2023, le plafond de revenus à ne pas franchir est d’environ 2000 euros par mois pour une personne vivant seule et ne touchant aucune allocation logement.

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L’évaluation des revenus des travailleurs indépendants varie de celle des travailleurs salariés.

Le revenu pris en compte pour le calcul de la prime d’activité des indépendants sera leur chiffre d’affaires déclaré pour la dernière année fiscale. Dans le cas où ce montant n’est pas connu, ce sera le chiffre d’affaires du dernier trimestre qui servira de référence. 

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Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ? 

Il n’existe pas un montant universel et fixe de la prime d’activité, qui reste un complément de revenus. Le montant de chaque bénéficiaire sera donc (relativement) unique.

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Pour connaître le montant de votre prime d’activité, il vous faudra effectuer le calcul suivant :

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Prime d’activité = (montant forfaitaire correspondant à votre situation + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles éventuelles) - ressources du foyer

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Décomposons ensemble ces différents éléments.

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Le montant forfaitaire 

Au 1er avril 2023, le montant forfaitaire initial de la prime d’activité (pour une personne seule et sans enfant à charge) est de 595,25 euros par mois.

Il varie selon la composition du foyer (bénéficiaire vivant seul(e) ou en couple) et le nombre d’enfants à charge.

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Pour connaître le montant forfaitaire correspondant à votre situation, voici un tableau récapitulatif :

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Les revenus professionnels du foyer

Il s’agit des revenus tirés d’une activité professionnelle, salariée ou indépendante. 

Les montants pris en compte sont ceux des trois derniers mois précédant la demande de prime d’activité.

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Les bonifications individuelles

La somme résultant de l’addition du montant forfaitaire et des 61% de revenus professionnels pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.

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Depuis le 1er mai 2023, cette bonification est due uniquement si le salaire mensuel moyen de l’un des travailleurs présent dans le foyer (sur les trois derniers mois) est supérieur à 679,68 euros.

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Son montant peut atteindre au maximum 173,22 euros si le salaire moyen est supérieur à 1382,40 euros.

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Les ressources du foyer (hors revenus professionnels)

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité comprennent notamment les allocations familiales, les allocations chômage, les pensions alimentaires, les revenus immobiliers, les aides au logement ou l’avantage en nature dans le cas où vous êtes logé à titre gratuit ou si vous êtes propriétaire.

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Comment demander la prime d’activité ?

Pour demander la prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la Caf ou de la MSA dont vous dépendez.

Une fois votre demande en ligne effectuée, votre organisme détermine vos droits et vous en informe. 

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Si vous n'êtes pas déjà allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez d’abord créer votre espace avant de faire votre demande en ligne.

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A noter : La prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu.

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A quel moment est versée la prime d’activité ? 

Le droit à la prime d’activité est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande. 

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Elle est versée mensuellement, le 5 du mois suivant.

A titre d’exemple, le versement de la prime d’activité du mois de septembre a lieu le 5 octobre. 

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Son montant est valable pendant trois mois. Chaque trimestre, vous devez déclarer les revenus et les ressources de votre foyer afin de réévaluer vos droits via la « déclaration trimestrielle de ressources ».

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Vous devez, toutefois, signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale dès qu’il survient.

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A noter : La prime d’activité n’est pas une aide rétroactive. Cela signifie que, même si vous étiez éligible à cette aide avant d’en faire la demande, vous ne percevrez pas les versements relatifs à une période antérieure.

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Ce qu'il faut retenir sur la prime d’activité

• La prime d’activité est une aide dédiée aux personnes majeures ayant des revenus professionnels modestes (salariés ou travailleurs indépendants) ;
• Elle peut aussi être distribuée aux étudiants, aux étrangers et aux travailleurs handicapés touchant l’AAH sous certaines conditions ; 
• La prime d’activité est calculée en fonction des revenus du trimestre précédent : tous les 3 mois, vous devez effectuer une nouvelle déclaration auprès de votre Caf ou de votre MSA ; 
• Elle est versée le 5 de chaque mois.

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