RSA 2023 : éligibilité, démarches, montant…

Le revenu de solidarité active, ou RSA, est une aide sociale assurant un revenu minimum à des millions de Français dont les ressources sont insuffisantes.

Il fait partie des minima sociaux, au même titre que l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et est géré localement par chaque département.

Le RSA ne se résume pas au versement d’une somme d’argent chaque mois, il inclut également un accompagnement personnalisé. Les bénéficiaires se voient attribuer un référent, professionnel du secteur social et de l’insertion professionnelle, qui les guide notamment vers le retour à l’emploi.

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Quels sont les critères d’éligibilité au RSA ? Quand et comment faire la demande auprès de votre Caf ? Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour toucher l’aide ? Toutes les réponses à vos questions sur le revenu de solidarité active se trouvent ici ! 

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Sommaire : 

• Quelles sont les conditions d’attribution du Revenu de Solidarité Active ? 
• Quel est le montant du RSA 2023 ?
• Comment faire la demande de RSA ? 
• L’accompagnement personnalisé des allocataires
• Le versement du RSA
• Le RSA Jeune : qui est concerné ?

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Quelles sont les conditions d’attribution du RSA ?

Les critères d’éligibilité généraux

Il existe certaines conditions à remplir avant de demander le revenu de solidarité active. La première condition concerne l’âge : vous devez être âgé d’au moins 25 ans.

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En dehors de l’âge, les critères d’éligibilité au RSA sont les suivants :

• Résider en France de manière stable et effective (la durée de séjour à l’étranger ne doit pas excéder 3 mois par année civile) ; 
• Justifier de ressources mensuelles sur les trois derniers mois qui précèdent la demande ne dépassant pas le montant forfaitaire du RSA (pour une personne qui vit seule et qui n'a pas d'enfant, le montant forfaitaire est de 607,75 euros).

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A noter : il est possible de cumuler activité professionnelle et RSA dans le cas où les ressources tirées de votre activité ne vous permettent pas de subvenir à l’ensemble de vos besoins.

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Pour les personnes âgées de 18 à 25 ans sans enfant à charge, il est également possible de toucher le RSA, qui est qualifié dans ce cas de RSA jeune. Toutefois, un critère s’ajoute aux autres pour y être éligible : avoir exercé une activité professionnelle pendant une durée minimum sur les trois années précédant la demande.

-> Plus de détails sur le RSA jeune en bas de page.

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En revanche, il n’est pas possible de bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité ou bien si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire.

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Le RSA pour les étrangers vivant en France

De même, les étrangers de plus de 25 ans dont les ressources sont faibles peuvent également bénéficier du RSA à condition de respecter certaines conditions.

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Les citoyens de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse vivant en France et souhaitant demander le RSA doivent se trouver dans l’une de ces situations au moment de leur demande :

• justifier d’un droit de séjour sur le territoire français et y vivre depuis au moins 3 mois ;
• avoir eu une activité déclarée en France et être inscrit à Pôle emploi ;
• avoir une activité déclarée en France et être en arrêt maladie ;
• avoir une activité déclarée en France et suivre une formation professionnelle.

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Les ressortissants étrangers non-européens doivent justifier d’une situation régulière en France depuis au moins 5 ans, et donc détenir un titre de séjour permettant de travailler en France, ou bien être dans l’une de ces situations :

• détenir une carte de résident, un visa long séjour ou une carte de séjour temporaire ;
• avoir le statut de réfugié ou d’apatride ;
• bénéficier de la protection subsidiaire.

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Vous pensez être éligible au RSA mais vous ne vous y retrouvez pas dans les démarches ? Klaro peut vous accompagner. 

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Quel est le montant du RSA en 2023 ?

Le montant du RSA est personnel, il varie en fonction de vos ressources et de votre situation (nombre de personnes à charge, concubinage ou non).

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Son mode de calcul est simple :

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RSA = montant forfaitaire maximum correspondant à votre situation - (revenus moyens du foyer sur les trois derniers mois précédant votre demande + forfait logement le cas échéant)

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Décomposons ensemble ces trois éléments.

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Le montant forfaitaire maximum du RSA

Il varie selon le nombre de personnes que vous avez à charge et selon votre situation (si vous vivez seul(e) ou à deux). Le 1er avril 2023, le RSA a été revalorisé, passant à 607,75 euros par mois pour une personne seule et sans enfant à charge.

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Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les montants maximum du RSA en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 

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Les plafonds des montants présentés ci-dessus peuvent être majorés si vous êtes parent isolé c'est-à-dire avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

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Les revenus du foyer

Les ressources prises en compte dans le calcul concernent le trimestre précédant votre demande. Ils correspondent aux revenus perçus par l’ensemble des membres du foyer comme les salaires, les revenus issus d’une activité indépendante ou encore les pensions alimentaires. Ils comprennent également les allocations et aides sociales que vous percevez déjà comme l'allocation d'aide au retour à l'emploi ou l’allocation de rentrée scolaire par exemple.

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Le forfait logement

Il entre dans le calcul dans le cas où vous touchez une aide au logement ou bien si vous n'avez pas de charges de logement à payer. Si vous êtes concerné par l’une ou l’autre de ces situations, le montant du RSA sera réduit d’une certaine somme : 72,93 euros pour une personne seule, 145,86 euros pour un foyer de 2 personnes et 180,50 euros pour un foyer de 3 personnes ou plus.

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Si la somme de vos revenus (et de votre forfait logement le cas échéant) dépasse le montant forfaitaire maximum correspondant à votre situation, vous ne toucherez pas le RSA.

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A noter : le versement du RSA n’est pas rétroactif. Si vous êtes éligible, vous toucherez le RSA seulement à partir du moment où votre demande est acceptée.

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Comment faire la demande du RSA ?

Vous êtes éligible au RSA et souhaitez en faire la demande ? Plusieurs solutions s’offrent à vous : 

• Déposer un dossier en ligne sur le site de votre Caf ou de votre MSA ;
• Envoyer votre demande par courrier à votre Caf ou votre MSA ;
• Vous rendre physiquement au sein de votre Caf ou de votre MSA.

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En plus du formulaire de demande, votre dossier devra comprendre des pièces justificatives et notamment une copie de votre pièce d'identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour), une copie de votre carte Vitale et les documents justifiant de l’ensemble de vos revenus des trois derniers mois.

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Si toutes les conditions requises sont rassemblées et le dossier complet, votre demande est acceptée. Ensuite, votre situation fait l’objet d’une actualisation tous les trois mois via le formulaire 14129*03 (déclaration trimestrielle de ressources).

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L’accompagnement personnalisé des allocataires

Une fois bénéficiaire du RSA, vous vous voyez attribuer un référent par le conseil départemental qui en assure la gestion. Le rôle de votre référent est de répondre à toutes vos interrogations concernant cette aide sociale.

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Il est également présent pour vous accompagner dans votre recherche d’emploi à travers un projet personnalisé : le Plan Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE).

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A noter : il s’agit d’un accompagnement obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA.

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Le versement du RSA

Comme bon nombre d’autres prestations sociales, le RSA est versé soit par votre Caf (Caisse d’allocations familiales), soit par votre MSA (Mutuelle sociale agricole) si vous dépendez du régime agricole.

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Le RSA vous est versé à partir du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Si vous en faites la demande au mois de mars, vous recevrez le versement du RSA de mars en avril.

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Le RSA est versé le 5 de chaque mois. Dans le cas où le 5 tombe le week-end ou un jour férié, le versement se fait le jour ouvré suivant.

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Le RSA Jeune

Nous avons vu précédemment que le RSA s’adressait aux personnes de plus de 25 ans. Néanmoins, sous certaines conditions, les jeunes de moins de 25 ans peuvent aussi bénéficier du revenu de solidarité active. Il s’agit du RSA Jeune.

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Le critère d'éligibilité supplémentaire pris en compte pour ce public concerne le temps de travail effectué par le demandeur. Celui-ci doit avoir travaillé un minimum de 3214 heures ou 2 ans à temps plein sur les trois années précédant sa demande de RSA.

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Ce qu’il faut retenir sur le RSA

• Le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse principalement aux Français de plus de 25 ans ;
• Le RSA peut également être versé aux jeunes de moins de 25 ans et aux étrangers sous certaines conditions ;
• Cette aide a pour objectif de soutenir temporairement les personnes dont les ressources sont limitées ;
• Le montant maximum du RSA pour une personne vivant seule, sans enfant à charge, est de 607, 75 euros par mois ;
• Le versement du RSA est réalisé par la Caf ou la MSA selon votre situation.