Logement : les aides financières à demander pour économiser

Sommaire

This is some text inside of a div block.

En France, les foyers les plus modestes peuvent prétendre à différentes aides au logement. Parmi les plus connues, nous pouvons citer celles délivrées par la Caf et la MSA, à savoir l’APL, l’ALF et l’ALS, mais il en existe beaucoup d’autres qui offrent un coup de pouce non négligeable à leurs bénéficiaires.

Jeunes actifs, étudiants, foyers modestes, futurs parents, retraités… De nombreuses personnes sont éligibles à ces dispositifs sans même le savoir. En cause : le manque de transparence et la complexité administrative dont elles font l’objet.

Cet article dresse une liste des principales aides au logement proposées en France, que vous soyez locataire ou propriétaire, ainsi que les démarches à suivre pour en faire la demande. Laissez-vous guider !

Les aides au logement versées par la CAF

Les foyers disposant de faibles revenus qui paient un loyer peuvent prétendre à une aide financière parmi ces trois dispositifs :

Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
Allocation de Logement Familiale (ALF) ;
Allocation de Logement Sociale (ALS).

L’aide à laquelle vous êtes éligible est versée soit par votre Caisse d’allocations familiales (CAF), soit par votre Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.

A noter : Ces aides sont attribuées selon un ordre de priorité, c'est-à-dire que vous ne pouvez prétendre à l’ALS que dans le cas où vous n’êtes pas éligible à l’APL ou à l’ALF. De plus, elles ne sont pas cumulables entre elles.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’aide personnalisée au logement (APL) permet aux bénéficiaires de réduire le montant de leur loyer.

Elle s’adresse à tout locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement neuf ou ancien, sans condition d’âge, mais sous certaines conditions de ressources.

Les plafonds de ressources diffèrent selon la composition du foyer et la situation géographique du logement concerné.

Le calcul de ces plafonds correspond aux ressources perçues sur les 12 derniers mois. Une actualisation est nécessaire tous les 3 mois.

Le montant de l’APL dépend également de plusieurs facteurs.

Les bénéficiaires peuvent choisir de verser l’allocation directement à leur propriétaire, qui déduira le montant de l’aide du loyer. Le reste dû sera à la charge du locataire.

L’Allocation de Logement Familiale (ALF)

Les foyers qui ne remplissent pas les critères d'éligibilité à l’APL peuvent demander à recevoir l’ALF.

Pour y avoir droit, le demandeur doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

recevoir des prestations familiales ;
avoir un enfant de moins de 21 ans à charge (sans recevoir de prestations familiales) ;
être un couple marié depuis moins de 5 ans sans enfant à charge (les deux partenaires doivent avoir moins de 40 ans) ;
être enceinte, seule ou en couple, sans enfant à charge ;
avoir un parent de plus de 65 ans à charge dont les ressources sont inférieures au plafond de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) ;

L’ALF est versée sous conditions de ressources. Comme pour l’APL, les plafonds à ne pas dépasser varient selon la composition du foyer et la situation géographique du logement.

Contrairement à l’APL, l’ALF est perçue par le bénéficiaire et non par le propriétaire.

L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

Vous faites partie des foyers aux revenus modestes et n’êtes éligible ni à l’APL ni à l’ALF ?

Vous avez peut-être la possibilité de percevoir une dernière aide : l’Allocation de Logement Sociale (ALS).

Comme les deux aides précédemment citées, l’ALS est accordée sous conditions de ressources. Notez également que toutes les aides versées par la Caf et la MSA ne peuvent pas être attribuées aux locataires ayant un lien de parenté avec le propriétaire de leur logement.

Aussi, elle est uniquement attribuée aux locataires d’un logement répondant à certains critères de décence.

Comment est calculé le montant de l’aide au logement ?

Le montant des aides citées précédemment - APL, ALF et ALS - est déterminé selon un barème prenant en compte :

le nombre de personnes qui composent le foyer et notamment les personnes à charge ;
les ressources financières dont le foyer a disposé dans les 12 derniers mois ;
le montant du loyer pour le logement concerné, dans la limite d’un certain plafond.

A noter : Ce dernier point présente des conditions particulières. En effet, les plafonds concernant les loyers varient selon la zone géographique dans laquelle se trouve le logement : l’Île-de-France, les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et enfin, le reste du territoire français.

Depuis le début de l’année 2021, le montant des aides est calculé en fonction des revenus du foyer sur les 12 derniers mois. Tous les 3 mois, la Caf recalcule vos droits. Ainsi, les bénéficiaires reçoivent une aide qui correspond à leur situation actuelle.

Si certaines informations concernant les ressources ne peuvent pas être récupérées automatiquement par la Caf, comme les pensions alimentaires, les frais de tutelle ou encore le chiffre d’affaires d’un travailleur non-salarié, il est nécessaire de les déclarer en ligne sur le site de la Caf.

Pour ceux qui reçoivent le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité, l’aide au logement sera calculée en même temps que cette prestation.

Comment faire la demande d’une aide au logement ?

Afin de recevoir l’une de ces aides, chaque foyer doit en faire la demande auprès de la Caf ou de la MSA selon sa situation.

Pour les allocataires de la CAF, la démarche se passe uniquement en ligne. Les allocataires de la MSA, quant à eux, ont encore le choix d’effectuer la démarche en ligne ou par courrier.

Plusieurs pièces justificatives sont nécessaires à l’ouverture de votre demande, comme le bail de location et l’attestation de loyer complétée et signée par le propriétaire.

Les aides au logement pour les jeunes

Proposées directement par l’Etat ou par le biais d’Action Logement, un acteur majeur du logement social en France, certaines aides s’adressent uniquement aux populations les plus jeunes, qui sont aussi les plus précaires.

L’aide Mobili-Jeune

Sont concernés par l’aide Mobili-Jeune les personnes de moins de 30 ans :

en contrat d’apprentissage au sein d’une entreprise du secteur privé ou agricole ;
en contrat de professionnalisation au sein d’une entreprise du secteur privé ou agricole.

Les bénéficiaires doivent être locataires ou sous-locataires d’un logement vide ou meublé, situé à proximité de leur lieu de travail. Ils doivent également justifier de ressources limitées.

L’aide, versée pendant toute la durée de leur formation, permet aux personnes concernées de financer une partie de leur loyer. Son montant peut atteindre 100 euros maximum par mois.

La demande doit être effectuée dans un délai précis : dans les 3 mois qui précèdent le début du contrat d’alternance jusqu'à 6 mois après cette date.

A noter : il est possible de cumuler l'aide Mobili-Jeune avec l’APL.

La garantie Visale

La garantie Visale est une caution locative proposée par Action Logement. Elle permet de garantir le paiement du loyer et des charges locatives au propriétaire en cas de défaut de paiement.

Les personnes éligibles à la garantie Visale sont les locataires (vivant dans un logement meublé ou non) de moins de 30 ans. Il est également possible d’y avoir recours après le trentième anniversaire, sous certaines conditions (en période d’essai, en CDD depuis moins de 6 mois, salarié du secteur privé percevant un salaire mensuel net inférieur à 1500 euros, etc).

A noter : le montant du loyer (charges comprises) ne doit pas dépasser 1500 euros en Ile-de-France et 1300 euros sur le reste du territoire.

L’avance Loca-Pass

L'avance Loca-Pass est un prêt sans intérêts proposé par Action logement permettant aux locataires de financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire à la signature du bail.

Pour l'obtenir, le locataire doit se trouver dans l’une de ces situations :

être âgé de moins de 30 ans et être en formation professionnel ou en recherche d’emploi ;
être salarié du secteur privé, sans condition d'âge ;
être étudiant salarié (CDD ou convention de stage de 3 mois minimum) ou étudiant boursier.

Dans le cas où le logement concerné est loué à plusieurs colocataires, l’avance ne peut couvrir que la quote-part du dépôt de garantie demandée à chaque colocataire.

A noter : Il est obligatoire de rembourser par anticipation le prêt lié à la résidence précédente avant de souscrire un prêt pour un nouveau logement.

En plus des dispositifs nationaux, des aides locales sont également dédiées aux jeunes. Par exemple, le Crous de Paris propose l'Aide à l'Installation dans un Logement pour les Etudiants (AILE). Cette aide est à destination des étudiants boursiers inscrits dans un établissement supérieur relevant des académies de Paris, Créteil ou Versailles. Son montant se situe entre 500 et 1000 euros.

Des aides qui allègent les factures liées au logement

Eau, électricité, gaz… Qu’elles soient récurrentes ou exceptionnelles, les factures s’accumulent et leurs montants pèsent de plus en plus lourd dans le budget des Français. Pour aider les foyers à faire face à ces dépenses, des solutions existent.

Le chèque énergie

Depuis 2018, le chèque énergie soutient les Français pour les dépenses suivantes :

Factures d’énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois et biomasse entre autres) ;
Charges d’énergie incluses dans la redevance si le bénéficiaire vit dans un logement-foyer ou un autre établissement de type EHPAD ;
Certains travaux ou dépenses énergétiques concernant le logement du bénéficiaire, à condition d’être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Il est attribué sous conditions de ressources. Les plafonds sont calculés en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR). Le montant du chèque énergie dépend lui aussi du RFR.

Le chèque énergie est envoyé aux foyers éligibles au cours du mois d’avril, sans qu’aucune démarche spécifique ne soit nécessaire de leur part.

Ma Prime Renov’

Ma Prime Renov' permet le financement de travaux d’isolation, de chauffage ou encore de ventilation. Elle est calculée en fonction des revenus du demandeur et du gain écologique des travaux.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit être propriétaire d'un logement construit il y a 15 ans au minimum et celui-ci doit être sa résidence principale.

De plus, un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE) doit effectuer les travaux.

Les travaux concernés sont les suivants :

Chauffage et eau chaude sanitaire (changement d’équipement de chauffage fonctionnant au bois ou à l’énergie solaire thermique, pompe à chaleur géothermique, etc.)

Isolation et ventilation (isolation thermique des fenêtres, des murs, de la toiture, installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC), etc.)

Le montant de cette aide varie selon la nature des travaux à réaliser.

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Les Français rencontrant des difficultés pour payer les frais liés à leur logement peuvent prétendre à une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il en existe un par département.

L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt ou de subvention. Elle peut servir à régler les frais liés à l'installation dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d’agence, assurance, etc) ou les frais liés au maintien dans le logement (factures, dettes de loyer, etc). La liste des dépenses prises en charge dépend de chaque département.

Elle s’adresse à tout locataire, propriétaire, personne hébergée gratuitement ou résident de logement-foyer, dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Les aides à l’achat d’un logement

Les Français qui ont pour projet de devenir propriétaires d'un bien immobilier peuvent également prétendre à certaines aides financières qui sont, pour la plupart, des prêts aidés.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Créé en 1995, le prêt à taux zéro est un crédit sans intérêts proposé par l’Etat. Ce dispositif accompagne les foyers primo-accédants en finançant une partie du bien.

A compter du 1er janvier 2024, le PTZ sera uniquement destiné à l'achat d'un logement neuf faisant partie d’un ensemble résidentiel collectif et situé dans une zone dite “tendue”.

Les logements anciens pourront être concernés à condition que des travaux de rénovation soient prévus par les futurs acquéreurs.

Le prêt à taux zéro est attribué sous conditions de revenus. Les plafonds varient en fonction de la localisation du bien concerné ainsi que de la composition du foyer qui y habitera.

De la même manière, le montant accordé diffère selon le prix d’achat du logement, sa situation et le nombre de personnes qui y vivent.

En parallèle du prêt à taux zéro, il est possible de souscrire à l’éco-PTZ, un autre prêt aidé de l’Etat. Sa particularité réside dans la nature des dépenses qu’il finance : les travaux de rénovation énergétique.

Le prêt d’accession d’Action Logement (ancien 1% logement)

De son côté, Action Logement agit également pour faciliter l’accession à la propriété en proposant un prêt à taux réduit de 1,5 %.

Ce dispositif s’adresse aux foyers qui souhaitent faire bâtir ou acquérir une résidence principale neuve. A noter qu’il finance seulement une partie de cette acquisition, puisque son montant maximum est de 40 000 euros. Sa durée ne peut excéder 25 ans.

Il s’adresse aux salariés du secteur privé non agricole dont l’entreprise compte au moins 10 salariés.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Un achat immobilier, dans le neuf ou l’ancien, peut aussi être financé grâce au prêt d’accession sociale. Celui-ci s’adresse majoritairement aux foyers ayant des revenus modestes : des plafonds de ressources, qui varient selon la situation du logement, doivent être respectés pour y prétendre.

Le PAS présente plusieurs avantages comme une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 30 ans et des frais de notaire réduits. Il est, en outre, cumulable avec d’autres types de prêts aidés.

Ce qu'il faut retenir à propos des aides au logement

Il existe des aides pour tout le monde, locataires et propriétaires, jeunes ou moins jeunes ;
Certaines d’entre elles permettent d’alléger considérablement les factures liées au logement ;
Une grande partie des aides au logement visent à réduire les inégalités sociales, en prenant en compte les ressources des bénéficiaires ;
Avec des aides comme Ma Prime Renov’ ou l’éco-PTZ, la rénovation énergétique du parc immobilier français est au cœur des préoccupations.

Rédigé par :

Cyrielle Robert

Aides au logement : Les principaux dispositifs à connaître

Sommaire

Apprenez-en plus sur les aides !

APA : A quel montant avez-vous droit ?

L’équilibre vie pro / vie perso : comment concilier vie privée et vie professionnelle ?

Prime de Noël 2023 : Qui la perçoit ? A quelle date ?

Nos articles par catégories