Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour percevoir les APL

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L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière versée par la Caf à plusieurs millions de Français.

Son versement est soumis à certaines conditions, qui concernent notamment les ressources du demandeur mais aussi le loyer du logement qu’il occupe.

Ces informations déterminent à la fois l’éligibilité du demandeur à cette aide mais aussi le montant qu’il pourra percevoir chaque mois.

Que vous soyez étudiant, salarié du privé, fonctionnaire, indépendant, en couple, célibataire, avec ou sans enfants, que vous viviez dans une grande ville ou en zone rurale, vous êtes peut-être éligible à l’APL.

Vous trouverez dans cet article toutes les informations relatives aux plafonds de ressources et de loyer pour l’APL, mais aussi les étapes à suivre pour en faire la demande.

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APL : Qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert ?

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière destinée aux foyers ayant de faibles revenus, leur permettant de régler une partie du loyer. L'objectif principal de cette aide est de faciliter l'accès à un logement décent à tous et de lutter contre la précarité.

Cette aide est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le plus souvent directement au bailleur.

Pour en bénéficier, le logement concerné doit être la résidence principale du foyer mais il doit également être conventionné, c’est-à-dire qu’il doit faire l’objet d’une convention entre le bailleur (le propriétaire) et l’Etat.

Il est important de noter que l’attribution de l'APL est soumise à des plafonds de ressources et de loyer, qui varient en fonction de divers facteurs (comme la composition du foyer). Ces plafonds sont régulièrement mis à jour.

A noter : L’APL fait partie des aides au logement versées par la CAF, au même titre que l’Allocation de Logement Familiale (ALF) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS).

Ces aides sont attribuées selon un ordre de priorité, c'est-à-dire que vous ne pouvez prétendre à l’ALS que dans le cas où vous n’êtes pas éligible à l’APL ou à l’ALF.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article qui répertorie les différentes aides au logement qui existent en France.

Les plafonds de ressources pour l'APL

Un plafond de ressources est un seuil de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir être éligible à une aide en particulier.

Pour l’APL, ces plafonds varient en fonction de plusieurs critères et notamment la composition du foyer concerné.

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL incluent non seulement les salaires, mais aussi d'autres types de revenus comme les pensions alimentaires ou les allocations par exemple.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir l’aide maximum en 2023

A noter : Les étudiants doivent également respecter des plafonds de ressources spécifiques. Ceux-ci sont tout de même moins élevés que les montants présentés ci-dessus, pour tenir compte de leurs revenus généralement plus limités.

Les plafonds de loyer à respecter pour percevoir l’APL

Après avoir pris en compte les plafonds de ressources, il faut comprendre les plafonds de loyer pour l'APL. Ces plafonds déterminent le montant maximum de loyer qui peut être pris en compte dans le calcul de votre APL.

Les plafonds de loyer à respecter pour percevoir l’APL en 2023

Les zones géographiques se répartissent de cette façon :

Zone 1 : Paris et région parisienne
Zone 2 : Autres villes
Zone 3 : Zones rurales

A noter : Pour les logements sociaux, les plafonds de loyer sont généralement plus bas. Nous vous conseillons de consulter les informations spécifiques à votre commune ou département.

Montant de l'APL : comment est-il déterminé ?

Le calcul du montant de l'APL dépend des plafonds de ressources et de loyer que nous avons déjà abordés.

Aussi, depuis 2021, ce sont les ressources des 12 derniers mois qui rentrent dans le calcul de l’APL, et non plus celles d’il y a deux ans.

La formule de base peut être représentée comme suit :

APL = Coût du logement - Participation personnelle

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Le coût du logement correspond au montant du loyer, dans la limite des plafonds énoncés plus haut. La participation personnelle est calculée en fonction des ressources du foyer.

Comment faire une demande d’APL ?

Pour bénéficier de l’APL, il faut en faire la demande auprès de la CAF (ou de la MSA selon votre situation). Voici les différentes étapes à suivre :

Création d’un espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA

Si vous n’êtes pas déjà allocataire, la première étape consiste à créer un compte personnel sur le site de la CAF ou de la MSA. Si vous êtes allocataire, rendez-vous directement sur votre espace personnel.

Remplissage du formulaire en ligne

Une fois connecté, vous devrez remplir un formulaire en ligne. Celui-ci requiert des informations sur votre situation financière, votre logement (où il se situe, quel est le montant du loyer) et la composition de votre foyer.

Envoi des documents justificatifs

Pour justifier les informations données en amont, il vous faudra envoyer différents documents à votre caisse (bulletins de paie, quittances de loyer, pièces d'identité des membres du foyer, etc.).

Réception de la réponse

Après l'évaluation de votre dossier, vous recevrez une réponse vous indiquant si vous êtes éligible à l'APL ou non, ainsi le montant que vous pourrez recevoir dans le cas où vous êtes éligible.

Si votre demande est approuvée, l'APL pourra être versée directement à votre bailleur, qui la déduira du montant du loyer. La différence restera à votre charge.

Par la suite, il faudra penser à mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation.

Rédigé par :

Cyrielle Robert

APL : quels sont les plafonds à respecter ?

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