Aides sociales : de quoi s'agit-il ? A quoi servent-elles ?

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Lorsque les difficultés financières menacent notre capacité à subvenir à nos besoins les plus fondamentaux, l'aide sociale entre en jeu pour nous offrir un soutien crucial. Mais pas seulement ! Elle peut aussi jouer le rôle de coup de pouce pour financer un projet de vie.

Alors, qu'est-ce que l'aide sociale englobe-t-elle exactement ? Pour vous aider à mieux comprendre les contours de ce concept, cet article vous apporte des réponses : définition, intervenants principaux, rôle dans la société...

Comprendre l’aide sociale

En termes simples, l'aide sociale regroupe l'ensemble des prestations sociales destinées à aider les personnes en situation de précarité à surmonter leurs difficultés et à subvenir à leurs besoins les plus essentiels.

L'aide sociale se divise en deux catégories principales : l'aide sociale légale et l'aide sociale facultative.

L'aide sociale légale est un droit accordé à ceux qui répondent aux critères d'éligibilité prédéfinis. Elle est mise en place par différentes autorités compétentes, on pense à l'Etat, les départements ou encore les communes. L’aide sociale sert donc de filet de sécurité pour les plus vulnérables d’entre nous.

En revanche, l'aide sociale facultative est plus discrétionnaire et dépend des ressources disponibles et des politiques locales.

L'objectif principal de l'aide sociale est d'aider les personnes en situation de précarité à subvenir à leurs besoins les plus élémentaires. Cela peut inclure une aide financière pour le logement, l'alimentation, les soins de santé, les transports et bien d'autres dépenses. Il est essentiel de comprendre que l'aide sociale ne vise pas seulement à combler un manque financier, elle offre également une chance de se reconstruire et de se projeter.

C’est pour cela que cette notion est étroitement liée à celle d’action sociale qui englobe l'aide sociale mais également les actions engagées pour accompagner les personnes en situation de précarité à en sortir.

Ainsi, l'aide sociale ne se limite pas à une simple distribution de ressources, mais comprend également des programmes d'accompagnement et de réinsertion sociale. En fournissant un soutien financier et en offrant des services d'orientation professionnelle, de formation et de développement des compétences, l'aide sociale vise à rendre plus autonomes les bénéficiaires.

Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) distingue :

L’aide sociale aux personnes âgées ou en situation de handicap, qui prend la forme des prestations à domicile, des prestations à l’hébergement ou des allocations spécifiques (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap) ;
Les aides sociales aux familles, à l’hébergement et à la réinsertion sociale, qui ont pour objectif d’enrayer un processus de pauvreté et d’exclusion ;
L’aide médicale de l’Etat (AME), qui assure notamment la prise en charge des frais de soins des étrangers en situation irrégulière ;
L’aide sociale à l’enfance (ASE), qui met en œuvre un éventail d’interventions, allocations et secours, services assurés à domicile, accompagnement social, assistance éducative, placement familial ou en établissement spécialisé.

Les acteurs de l’aide sociale en France

L’aide sociale repose sur un système de collaboration entre l'Etat, les collectivités territoriales et divers autres organismes. Grâce aux lois de décentralisation, les collectivités territoriales ont acquis des compétences en matière d'aide sociale, leur permettant ainsi de devenir de véritables acteurs de l'action sociale en intervenant directement sur leur territoire.

Le département

Le département joue un rôle prépondérant dans l'aide sociale. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a notamment renforcé les missions du département dans le domaine de l'action sociale. Celui-ci peut intervenir auprès des populations en difficulté sociale, économique, de dépendance ou de handicap sur son territoire.

Chaque département est chargé d'appliquer l'aide sociale conformément aux lois et règlements en vigueur. Il établit un règlement départemental de l'aide sociale qui couvre l'ensemble des aides légales obligatoires et facultatives, ainsi que les modalités d'attribution correspondantes. Le président du Conseil général, qui dirige le département, est responsable de l'action sociale et prend les décisions concernant l'attribution des aides sociales relevant de ses compétences.

Les communes et les CCAS

Les communes, quant à elles, agissent dans le domaine de l'aide sociale sur délégation de compétences par le département. Dans le cadre de leurs actions sociales, les communes ont des responsabilités telles que l'enregistrement des demandeurs d'aide sociale, l'analyse des besoins sociaux de leur population et la participation à l'instruction des demandes d'aide sociale (sauf en matière d'aide sociale à l'enfance). Ces missions sont généralement assurées par le centre communal d'action sociale (CCAS).

Les communes ont également la possibilité de mettre en place des dispositifs spécifiques, tels que des tarifs réduits pour certains services comme les transports. Elles peuvent également déléguer leurs compétences sociales à leur intercommunalité autrement dit des associations des communes.‍

Les institutions sociales et médico-sociales

Outre les acteurs mentionnés précédemment, il existe un grand nombre d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux qui jouent un rôle crucial dans la prise en charge de différentes catégories de personnes. Ces établissements accueillent et accompagnent les personnes âgées, les enfants en situation de handicap, les adultes en situation de handicap, les personnes précaires ou en situation d'exclusion, ainsi que les enfants relevant de la protection de l'enfance.

Parmi ces établissements, on trouve des structures telles que :

Les EHPAD ;
Les résidences autonomie ;
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
Les instituts médico-éducatifs (IME) ;
Les foyers d'accueil médicalisé (FAM) ;
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).

Ces établissements et services sociaux, au nombre d'environ 30 000 en France, sont principalement de statut public ou associatif, avec une présence limitée du secteur privé à but lucratif.

Toutes ces structures sont soumises à une réglementation stricte, définie par le Code de l'action sociale et des familles. Ce code encadre de manière précise les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en ce qui concerne les autorisations, le fonctionnement, la tarification, les contrôles et les droits des usagers, entre autres.

Ces acteurs de l'aide sociale jouent un rôle crucial dans la société en offrant un soutien et une assistance aux personnes les plus vulnérables. Leur collaboration et leur coordination sont essentielles pour assurer une réponse efficace et adaptée aux besoins des individus et des communautés. Grâce à leur engagement et à leur expertise, ils contribuent à la construction d'une société plus solidaire.

Aide sociale : entre critères d'éligibilité et avantages

Chaque programme d'aide sociale a ses propres critères d'éligibilité, qui varient en fonction du pays et de la juridiction. En général, ces critères prennent en compte des facteurs tels que le niveau de revenu, la situation familiale, l'âge et la situation professionnelle. Les demandeurs doivent souvent fournir des documents et des preuves pour démontrer qu'ils remplissent les critères nécessaires.

Il est important de noter que les aides sociales ne sont pas destinées à être permanentes. Elles sont conçues pour offrir un soutien temporaire aux personnes qui traversent des difficultés financières, afin de les aider à surmonter cette période difficile et à retrouver leur autonomie.

Les avantages de l’aide sociale

Les aides sociales jouent un rôle essentiel dans la construction d'une société. Elles offrent une sécurité financière à certains individus et familles tout en proposant des coups de pouce aux autres afin de financer des projets vertueux au service de la communauté.

Voici quelques-uns des avantages qu'elles apportent :

Réduction de la pauvreté : L’aide sociale contribue à réduire le taux de pauvreté en fournissant une assistance financière aux personnes qui en ont le plus besoin.
Accès aux soins de santé : Les programmes d'aide médicale permettent aux personnes sans assurance santé de recevoir les soins nécessaires pour maintenir leur bien-être physique.
Soutien à l'éducation : L’aide sociale aide les familles à couvrir les coûts liés à l'éducation de leurs enfants, en leur offrant ainsi de meilleures perspectives d'avenir.
Lutte contre l'exclusion sociale : En fournissant un filet de sécurité financier, l’aide sociale aide à prévenir l'exclusion sociale et favorise l'intégration des individus dans la société.
Accompagnement dans la transition écologique : afin de favoriser les projets de rénovation, d’achat de chaudière ou encore l'accès aux transports éco-responsables.

Pour résumer...

L’aide sociale est une composante essentielle de notre système de soutien social. Elle offre un soutien financier vital aux personnes et aux familles qui se trouvent dans des situations de précarité. Mais elle ne s’arrête pas là ! Malgré de nombreux clichés, des aides peuvent également soutenir des projets de vie, sans conditions de revenus.

Rédigé par :

Carmel Besangele

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