Comment obtenir l'éco-prêt à taux zéro, étape par étape ?

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Opter pour une meilleure isolation thermique, moderniser son système de chauffage, se tourner vers l’énergie renouvelable… Autant de projets vertueux qui permettent aux propriétaires d’améliorer la performance énergétique de leur logement, mais aussi de faire des économies ! Proposé et financé par l’Etat français qui souhaite lutter contre les passoires thermiques, l'éco-prêt à taux zéro peut vous aider à mener à bien ces rénovations.

Le chemin peut néanmoins être laborieux. Par où commencer ? Quels formulaires remplir ? Quelles factures conserver ? Nous vous expliquons ici, étape par étape, la démarche à suivre pour obtenir l’éco-PTZ en 2023.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

En France, les logements anciens sont les mauvais élèves de la performance énergétique. Il faut dire que le financement d’équipements moins gourmands en énergie peut vite coûter très cher aux propriétaires concernés. Pour aider au financement de ces travaux de rénovation, le gouvernement a mis en place un prêt aidé : l’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ.

Sa particularité repose, comme son nom l’indique, sur un taux d'intérêt égal à 0% pour l’emprunteur : c'est l’Etat qui en prend la charge.

Attention à ne pas confondre éco-PTZ avec PTZ !

Le prêt à taux zéro est un crédit également mis en place par l'Etat mais son champ d'action est différent : il permet aux foyers modestes de financer une partie de l'achat de leur première résidence principale. Ce dispositif peut concerner les logements neufs ou les logements anciens qui nécessiteraient des travaux de rénovation.

L’éco-PTZ 2023 est-il cumulable avec d’autres aides financières ?

Oui, l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides, notamment celles qui encouragent la mise à niveau énergétique des logements anciens comme :

MaPrimeRénov’ dont le montant dépend de vos revenus et du gain écologique des travaux ;
MaPrimeRénov’ Sérénité qui s’adresse aux foyers les plus modestes s’engageant dans une rénovation globale de leur logement ;
La TVA à taux réduit ;
La prime Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et les primes Coup de Pouce ;
Les subventions locales et régionales, qui varient selon le lieu de résidence.

Il est important de noter également que les propriétaires ayant déjà bénéficié d’un éco-PTZ peuvent en demander un second : il s’agit de l’éco-PTZ complémentaire. Pour réduire encore davantage votre consommation d’énergie de votre logement, cette seconde demande peut être réalisée dans les 5 années qui suivent la première.

Attention à ne pas confondre l’éco-prêt à taux zéro au simple prêt à taux zéro, deux aides assez similaires. Le premier vise à faciliter l’accès à la propriété alors que le second concerne les actions destinées à réduire l’impact environnemental des logements.

En quoi l’éco-PTZ 2023 est différente ?

La loi de finances promulguée en 2022 a apporté des changements à l’application de l’éco-PTZ à compter du 1er janvier 2023.

Parmi les principales mesures à retenir :

La durée de remboursement s’allonge pour les travaux de rénovation globale, passant de 15 ans à 20 ans ;
Le plafond de l’emprunt est rehaussé à 50 000 € contre 30 000 € auparavant.

Faire une demande d'éco prêt à taux zéro en 2023 présente donc plusieurs avantages en comparaison avec les années précédentes.

Obtenir l’éco-prêt à taux zéro : 8 étapes à suivre pas à pas

Vérifier si vous êtes éligibles à l’éco-prêt à taux zéro 2023

Avant toute chose, assurez-vous de pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ. En effet, pour y avoir droit, plusieurs conditions sont requises :

Vous devez être propriétaire ou copropriétaire d’un logement situé en métropole ou sur un territoire d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) ;
Le logement concerné doit avoir été construit au moins 2 ans avant le début des travaux ;
Le logement concerné doit être occupé à titre de résidence principale (par vous-même ou par des locataires).

Notez également que l'éco-prêt à taux zéro est attribué sans condition de ressources.‍

Identifier les travaux nécessaires

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories suivantes :

Les travaux de rénovation ponctuelle destinés à réduire la consommation d’énergie de votre logement (isolation de la toiture ou du sol, changement des fenêtres, remplacement du système de chauffage…) ;
Les travaux de rénovation globale destinés à atteindre une performance énergétique globale minimale (soit une étiquette énergétique après réalisation des travaux inférieure à 331 kWh/m2 par an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire, soit un gain énergétique d’au moins 35%) ;
Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement (qui doit être non collectif).

Vous avez la possibilité d’engager des travaux répondant à plusieurs de ces catégories à la fois.‍

Choisir l'entreprise qui réalisera les travaux et réaliser les devis

Pour qu’ils soient concernés par l’éco-PTZ, les travaux prévus doivent être réalisés par une entreprise ayant la qualité “Reconnue Garant de l'Environnement” (RGE).

La fourniture et la pose des équipements entrent dans le calcul des dépenses éligibles au prêt. Les actions indissociables de ces travaux sont également concernées.

Le prestataire choisi devra remplir et signer un formulaire type devis qui atteste que les travaux rentrent dans les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ.‍

Choisir votre banque partenaire

L’éco-PTZ s’obtient uniquement auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’Etat.

S’il n’existe pas de liste officielle mise à jour régulièrement, les principales banques françaises font partie des établissements habilités à délivrer un éco-PTZ aux particuliers (Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d'Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Mutuel…). Renseignez-vous en premier lieu auprès de votre conseiller bancaire et, si besoin, rapprochez-vous d’autres organismes.

Compléter votre dossier et le transmettre à la banque

Une fois les travaux nécessaires définis, les devis faits et l’établissement bancaire trouvé, vous devez adresser à ce dernier votre dossier de demande d'éco-PTZ. Il doit être complet pour être étudié.

Un dossier complet comprend l’intégralité de ces éléments :

Un "formulaire Emprunteur" et un "formulaire Entreprise" remplis et signés (documents PDF à remplir en ligne ou à imprimer) ;
Un descriptif détaillé des travaux faisant apparaître le montant prévisionnel de chaque poste, signé par les entreprises concernées ;
Les devis associés ; ‍
Votre dernier avis d'imposition ;
Un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale ;

Si les travaux concernent les parties communes d’une copropriété, vous devez ajouter à votre dossier le justificatif de votre quote-part.

Recevoir l'accord de la banque

La banque, une fois qu’elle aura reçu votre dossier l’étudiera minutieusement. Comme pour toutes les demandes de prêt, l’éco-PTZ est soumis à certaines conditions. Vous devez notamment justifier d’une certaine capacité à rembourser. Selon votre situation, le prêt vous sera accordé ou non.

En cas d’accord, son versement peut s'effectuer en une seule fois ou en plusieurs fois.

Attention : Il est primordial d’attendre l’accord signé de la banque avant d’engager n’importe quelle action de rénovation.‍

Lancer les travaux de rénovation énergétique

‍La banque vous a accordé votre prêt, les matériaux peuvent être commandés et les travaux peuvent commencer ! Notez que leur durée ne devra pas excéder un délai de 3 ans à partir de la date à laquelle la banque vous a donné son accord.

Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux

Pour finaliser votre projet, vous devez transmettre à la banque tous les éléments justifiant que les travaux ont bien été réalisés dans les temps. Pensez donc à bien conserver les factures concernant les différentes réalisations.

Si la nature des travaux, leur montant ou si l'entreprise prestataire diffèrent de ceux initialement prévus au moment de la demande, vous devrez fournir de nouveaux formulaires à l’établissement de crédit.

Au vu des enjeux climatiques actuels, l’Etat s’est engagé à accompagner les particuliers dans l’amélioration de la performance énergétique de leurs logements. Si la version 2023 de l’éco-prêt à taux zéro offre l’opportunité à de nombreux propriétaires et copropriétaires d’aller dans ce sens, beaucoup ne soupçonnent pas l’existence de tels dispositifs ou ne savent pas comment les obtenir.

A retenir : les étapes à suivre pour obtenir l’éco-PTZ

Vérifier si vous êtes éligibles à l'éco prêt à taux zéro 2023 ;
Identifier les travaux à réaliser dans votre logement pour améliorer sa performance énergétique ;
Trouver l’entreprise certifiée RGE qui réalisera les travaux ;
Trouver une banque habilitée à délivrer l’éco-PTZ ;
Compléter votre dossier et le transmettre à l’établissement bancaire ;
Recevoir son accord ;
Faire réaliser les travaux ;
Transmettre les documents justificatifs une fois les rénovations terminées.

Rédigé par :

Cyrielle Robert

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