Eco-Prêt à Taux Zéro 2023 : La démarche expliquée pas à pas
Toutes les étapes à suivre pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro, ce prêt qui vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique.
Toutes les étapes à suivre pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro, ce prêt qui vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique.
Opter pour une meilleure isolation thermique, moderniser son système de chauffage, se tourner vers l’énergie renouvelable… Autant de projets vertueux qui permettent aux propriétaires d’améliorer la performance énergétique de leur logement, mais aussi de faire des économies ! Proposé et financé par l’Etat français qui souhaite lutter contre les passoires thermiques, l'éco-prêt à taux zéro peut vous aider à mener à bien ces rénovations.
Le chemin peut néanmoins être laborieux. Par où commencer ? Quels formulaires remplir ? Quelles factures conserver ? Nous vous expliquons ici, étape par étape, la démarche à suivre pour obtenir l’éco-PTZ en 2023.
En France, les logements anciens sont les mauvais élèves de la performance énergétique. Il faut dire que le financement d’équipements moins gourmands en énergie peut vite coûter très cher aux propriétaires concernés. Pour aider au financement de ces travaux de rénovation, le gouvernement a mis en place un prêt aidé : l’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ.
Sa particularité repose, comme son nom l’indique, sur un taux d'intérêt égal à 0% pour l’emprunteur : c'est l’Etat qui en prend la charge.
Attention à ne pas confondre éco-PTZ avec PTZ !
Le prêt à taux zéro est un crédit également mis en place par l'Etat mais son champ d'action est différent : il permet aux foyers modestes de financer une partie de l'achat de leur première résidence principale. Ce dispositif peut concerner les logements neufs ou les logements anciens qui nécessiteraient des travaux de rénovation.
Oui, l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides, notamment celles qui encouragent la mise à niveau énergétique des logements anciens comme :
Il est important de noter également que les propriétaires ayant déjà bénéficié d’un éco-PTZ peuvent en demander un second : il s’agit de l’éco-PTZ complémentaire. Pour réduire encore davantage votre consommation d’énergie de votre logement, cette seconde demande peut être réalisée dans les 5 années qui suivent la première.
Attention à ne pas confondre l’éco-prêt à taux zéro au simple prêt à taux zéro, deux aides assez similaires. Le premier vise à faciliter l’accès à la propriété alors que le second concerne les actions destinées à réduire l’impact environnemental des logements.
La loi de finances promulguée en 2022 a apporté des changements à l’application de l’éco-PTZ à compter du 1er janvier 2023.
Parmi les principales mesures à retenir :
Faire une demande d'éco prêt à taux zéro en 2023 présente donc plusieurs avantages en comparaison avec les années précédentes.
Avant toute chose, assurez-vous de pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ. En effet, pour y avoir droit, plusieurs conditions sont requises :
Notez également que l'éco-prêt à taux zéro est attribué sans condition de ressources.
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories suivantes :
Vous avez la possibilité d’engager des travaux répondant à plusieurs de ces catégories à la fois.
Pour qu’ils soient concernés par l’éco-PTZ, les travaux prévus doivent être réalisés par une entreprise ayant la qualité “Reconnue Garant de l'Environnement” (RGE).
La fourniture et la pose des équipements entrent dans le calcul des dépenses éligibles au prêt. Les actions indissociables de ces travaux sont également concernées.
Le prestataire choisi devra remplir et signer un formulaire type devis qui atteste que les travaux rentrent dans les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ.
L’éco-PTZ s’obtient uniquement auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’Etat.
S’il n’existe pas de liste officielle mise à jour régulièrement, les principales banques françaises font partie des établissements habilités à délivrer un éco-PTZ aux particuliers (Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d'Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Mutuel…). Renseignez-vous en premier lieu auprès de votre conseiller bancaire et, si besoin, rapprochez-vous d’autres organismes.
Une fois les travaux nécessaires définis, les devis faits et l’établissement bancaire trouvé, vous devez adresser à ce dernier votre dossier de demande d'éco-PTZ. Il doit être complet pour être étudié.
Un dossier complet comprend l’intégralité de ces éléments :
Si les travaux concernent les parties communes d’une copropriété, vous devez ajouter à votre dossier le justificatif de votre quote-part.
La banque, une fois qu’elle aura reçu votre dossier l’étudiera minutieusement. Comme pour toutes les demandes de prêt, l’éco-PTZ est soumis à certaines conditions. Vous devez notamment justifier d’une certaine capacité à rembourser. Selon votre situation, le prêt vous sera accordé ou non.
En cas d’accord, son versement peut s'effectuer en une seule fois ou en plusieurs fois.
Attention : Il est primordial d’attendre l’accord signé de la banque avant d’engager n’importe quelle action de rénovation.
La banque vous a accordé votre prêt, les matériaux peuvent être commandés et les travaux peuvent commencer ! Notez que leur durée ne devra pas excéder un délai de 3 ans à partir de la date à laquelle la banque vous a donné son accord.
Pour finaliser votre projet, vous devez transmettre à la banque tous les éléments justifiant que les travaux ont bien été réalisés dans les temps. Pensez donc à bien conserver les factures concernant les différentes réalisations.
Si la nature des travaux, leur montant ou si l'entreprise prestataire diffèrent de ceux initialement prévus au moment de la demande, vous devrez fournir de nouveaux formulaires à l’établissement de crédit.
Au vu des enjeux climatiques actuels, l’Etat s’est engagé à accompagner les particuliers dans l’amélioration de la performance énergétique de leurs logements. Si la version 2023 de l’éco-prêt à taux zéro offre l’opportunité à de nombreux propriétaires et copropriétaires d’aller dans ce sens, beaucoup ne soupçonnent pas l’existence de tels dispositifs ou ne savent pas comment les obtenir.
Klaro, spécialiste des aides locales et nationales, peut aider les particuliers à mieux connaître leurs droits et à effectuer leurs démarches. Pour en profiter, mettez-nous en relation avec votre entreprise.
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