Le forfait mobilité durable (FMD) est une mesure visant à encourager les modes de transport respectueux de l'environnement, notamment pour les trajets domicile-travail.
L’employeur peut décider de prendre en charge, de façon totale ou partielle, les frais de déplacement de ses salariés à condition qu’ils optent pour une solution dite de « mobilité douce » ou de mobilité durable.
Parmi les modes de transport éligibles au forfait mobilités durables, et donc alternatifs à la voiture individuelle, on trouve le vélo (électrique ou non), le covoiturage (tant en passager que conducteur) ou encore les services de mobilité partagée.
Il faut savoir que cette aide n’est pas automatique, c’est à l’employeur de décider s’il la met en place pour ses employés.
Dans cet article, nous détaillerons le fonctionnement du forfait mobilités durables mais aussi ses avantages, tant pour l’employeur que pour ses bénéficiaires.
Le Forfait Mobilités Durables : Comment ça fonctionne ?
Le forfait mobilité durable est une allocation versée par l'employeur aux salariés pour couvrir les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, à condition qu’ils utilisent un moyen de transport durable.
Ce forfait, dont le versement reste facultatif, peut encourager les employés à délaisser leur voiture individuelle au profit de modes de transport plus écologiques.
Pour être éligible à ce forfait, l'employé doit utiliser un ou plusieurs des modes de transport suivants :
- le vélo (y compris les vélos à assistance électrique) ;
- le covoiturage (en tant que conducteur ou en tant que passager) ;
- les transports en commun (autres que ceux concernés par le remboursement légal déjà en vigueur pour les employeurs) ;
- certains services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, trottinettes et vélos en libre service).
La mise en place du forfait nécessite un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Une fois instauré, les employés souhaitant en bénéficier doivent justifier l'utilisation de moyens de transport durables (selon des modalités propres à l'organisation interne de l'entreprise).
Pour en savoir plus, consultez notre article sur toutes les aides au transport qui permettent de faire des économies.
Quel est le montant du forfait mobilités durables ?
C’est l'employeur qui définit les modalités précises d'application du forfait, y compris le montant alloué. Néanmoins, des montants maximum ont été fixés par le gouvernement.
Dans le secteur privé
L’employeur peut verser jusqu’à 800 euros par an à chaque salarié (exonérés d’impôt et de cotisations sociales), notamment si le forfait est cumulé à la participation obligatoire à l’abonnement aux transports publics.
S’il le souhaite, il peut accorder un montant supérieur, mais sans exonération pour la partie supérieure au plafond de 800 euros.
Dans le secteur public
La limite du montant du forfait mobilités durables pour les agents du secteur public est fixée à 300 euros par an. Pour percevoir cette somme, il faut que le nombre de déplacements soit supérieur à 100 jours.
Forfait mobilités durables : ses avantages
Le forfait mobilité durable présente des avantages tant pour les employés que pour les employeurs.
Pour les employés :
- Une réduction des coûts liés aux transports : Le forfait aide à couvrir les frais associés aux modes de transport durables, rendant ces options plus accessibles.
- Une flexibilité accrue : Les salariés bénéficient de plus d'options pour leurs déplacements, leur permettant de choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins.
- Une meilleure santé physique et mentale : L'encouragement à utiliser des modes de transport actifs comme le vélo peut avoir des effets positifs sur la santé physique et mentale des employés.
Pour les employeurs :
- Une meilleure image de marque : Adopter le forfait mobilité durable améliore l'image de l'entreprise via un engagement envers la durabilité et la responsabilité sociale.
- Des avantages fiscaux : Les employeurs peuvent bénéficier d'exonérations de charges sociales sur les sommes versées dans le cadre du forfait, rendant cette mesure également avantageuse sur le plan financier.
- Une meilleure rétention et attractivité des talents : En proposant des avantages modernes et écologiques, les entreprises renforcent leur attractivité auprès des salariés actuels et des candidats potentiels.
D’autres aides financières qui incitent à la mobilité durable
Le forfait mobilité durable s'inscrit dans un ensemble plus large de mesures visant à promouvoir une mobilité plus respectueuse de l'environnement. En voici quelques exemples.
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)
L'IKV est une indemnité que l'employeur peut verser aux salariés se rendant au travail à vélo.
C’est un bon début mais le forfait mobilité durable couvre une variété de modes de transport durables plus larges. Le forfait offre donc une flexibilité supérieure aux employés.
Plan de Mobilité (PDM) ou Plan de Déplacement d'Entreprise (PDE)
Ces plans sont des ensembles de mesures visant à optimiser les déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en encourageant notamment l'utilisation de transports alternatifs à la voiture individuelle.
Alors que les PDM ou PDE sont généralement plus globaux et stratégiques, incluant parfois des mesures comme l'aménagement des horaires de travail ou la mise en place de navettes, le forfait mobilité durable est une mesure spécifique qui peut s'intégrer dans un tel plan comme un outil parmi d'autres pour encourager la mobilité durable.
Aides locales ou régionales
Certaines collectivités territoriales proposent des aides spécifiques pour encourager la mobilité durable, comme des subventions pour l'achat de vélos électriques ou des abonnements aux transports en commun.
Ces aides sont souvent complémentaires au forfait mobilité durable. Elles peuvent se focaliser sur un aspect particulier de la mobilité durable (comme l'acquisition d'équipements) et varier en fonction des localités, tandis que le forfait offre une mesure plus standardisée.
Certaines aides nationales vont également dans ce sens. C’est le cas notamment de la prime à la conversion, qui permet aux particuliers de remplacer leur ancien véhicule par une voiture moins polluante plus facilement.
Chaque mesure a ses particularités et peut être plus ou moins adaptée en fonction des besoins des employés. La clé est de combiner intelligemment ces différentes initiatives pour créer un environnement de travail plus durable pour tous et plus en lien avec les défis écologiques actuels.
