Vous aimeriez acquérir une voiture électrique, plus respectueuse de l'environnement que votre véhicule actuel, mais votre budget est un peu serré pour ce type de dépense ? Vous pouvez peut-être toucher la prime à la conversion (anciennement appelée "prime à la casse").
Le gouvernement français propose cette aide aux personnes souhaitant acheter ou louer un véhicule peu polluant en contrepartie de la mise à la casse d'un ancien véhicule, devant respecter quelques critères assez précis.
La prime à a conversion est versée au moment de l'achat ou de la location longue durée d'un véhicule neuf ou d'occasion (voiture, utilitaire ou deux-roues) répondant à certaines normes écologiques. Son montant peut atteindre jusqu'à 9000 euros ! De quoi vous apporter le coup de pouce dont vous avez besoin.
Concrètement, qui peut bénéficier de la prime à la conversion ? Comment fonctionne-t-elle et quel est son montant ? Est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article !
Qu'est-ce que la Prime à la Conversion ?
La Prime à la Conversion est une initiative du gouvernement français destinée à encourager les automobilistes à se tourner vers des véhicules moins polluants. Elle permet de couvrir une partie du coût de l’achat ou de la location d'une voiture neuve.
Le but est de réduire l'impact environnemental des transports en remplaçant les anciennes voitures, souvent très polluantes, par des modèles qui émettent moins de CO2 et notamment par des modèles électriques.
Chaque année depuis sa création, en 2015, la Prime à la Conversion continue d'évoluer pour s'adapter aux objectifs environnementaux toujours plus ambitieux.
Pour aller plus loin, consultez notre article sur les différentes aides au transport existantes en France.
Les critères d'éligibilité à la Prime à la Conversion en 2023
Pour bénéficier de la Prime à la Conversion en 2023, les automobilistes doivent respecter certains critères :
- Etre majeur et résider en France
- Justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 22 983 euros
- Acheter ou louer un véhicule peu polluant, neuf ou d’occasion (les critères précis sont détaillés dans la partie suivante)
- Mettre à la casse leur ancien véhicule (les critères précis sont détaillés dans la partie suivante) dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date d’achat du nouveau véhicule moins polluant
A noter : Depuis début 2023, il n’est possible de bénéficier de cette aide qu’une seule fois (sauf pour les personnes morales et les administrations de l’Etat).
Prime à la conversion 2023 : Quelle voiture pouvez-vous achetez ?
Parmi les véhicules éligibles à la prime à la conversion, on trouve les véhicules électriques, hybrides rechargeables et les véhicules essence ou diesel respectant des normes d'émissions strictes, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Vous trouverez plus de détails dans la liste ci-dessous.
Critères à respecter concernant le véhicule acquis
- Appartenant à la catégorie des voitures particulières ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone
- OU Appartenant à la catégorie M2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Immatriculé en France dans une série définitive
- Non endommagé
- Coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros TTC
- Masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg
A noter : Le véhicule ne devra pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Critères à respecter concernant les véhicules destinés à être détruits
- Appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone
- Objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 si son carburant principal est le gazole ou avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant
- Acquis depuis au moins un an
- Immatriculé en France
- Ni gagé ni endommagé
Pour percevoir la prime à la conversion, il est aussi important de respecter certains délais : la mise en destruction doit être faite trois mois avant et jusqu’à six mois après la date de facturation du nouveau véhicule acquis.
Les montants de la Prime à la conversion en 2023
Le montant maximum de l'aide varie entre 1500 euros et 9000 euros.
Son calcul s’appuie sur deux critères principaux :
- la classe du nouveau véhicule acheté ou loué (voiture électrique ou hydrogène, voiture crit’air 1, utilitaire électrique ou hydrogène, utilitaire crit’air 1, 2 roues électrique)
- des revenus du ménage qui en bénéficie, basés sur le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR)
Le montant de la prime à la conversion est majoré pour les foyers dont les ressources sont les plus limitées et pour les personnes qui font partie des “gros rouleurs”. Par exemple, pour ces bénéficiaires, la prime peut atteindre jusqu'à 6 000 euros pour l'acquisition d'une voiture électrique ou hybride rechargeable.
Dans le détail, cette mesure concerne :
- les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 euros
- les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 euros et dont la distance entre le domicile et le travail est supérieure à 30 km ou qui parcourent plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle
Par ailleurs, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique (dans la limite du coût du véhicule).
Comment recevoir la Prime à la Conversion en 2023 ?
Voici comment procéder pour obtenir la prime à la conversion :
- Vérifier votre éligibilité
Avant de faire une demande, assurez-vous que votre situation remplit les conditions d'éligibilité pour la prime. Cela inclut les critères liés à vos revenus, au type de véhicule que vous souhaitez échanger et au type de véhicule que vous envisagez d'acheter.
- Procéder à l'achat de votre nouveau véhicule et à la mise à la casse de l'ancien
Une fois votre éligibilité vérifiée, vous pouvez procéder à l'achat du nouveau véhicule répondant aux critères énoncés ci-dessus ainsi que la mise à la casse de votre ancier véhicule.
- Rassembler les documents nécessaires
Rassemblez tous les documents nécessaires pour la demande. Cela inclut généralement la preuve d'achat du nouveau véhicule, la preuve de destruction de l'ancien véhicule et vos derniers avis d'imposition.
- Soumettre la demande en ligne
La demande de prime à la conversion se fait généralement en ligne via le site officiel dédié. Suivez les instructions pour remplir le formulaire de demande et joignez-y les documents requis.
- Recevoir la Prime
Si votre demande est approuvée, la prime vous sera versée selon les modalités indiquées, directement sur votre compte bancaire.
