Déconjugalisation de l’AAH : en vigueur dès octobre 2023

Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? Cette réforme vous concerne.

Depuis le 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) modifie le calcul de son montant : désormais, seules les ressources personnelles du bénéficiaire sont prises en compte dans les plafonds, même s'il déclare vivre en couple.

Selon le gouvernement, ce sont environ 120 000 personnes qui sont concernées par ce nouveau mode de calcul. Elles devraient voir leur allocation augmenter de 350 euros par mois en moyenne, toujours selon le gouvernement.

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Déconjugalisation : de quoi parle-t-on ?

La déconjugalisation d’une aide signifie simplement que ce ne sont plus les ressources des deux conjoints qui sont prises en compte pour le calcul de l’aide, mais bien les ressources individuelles du demandeur. 

Par conjoint, on entend le partenaire de mariage, de PACS ou le concubin (qui vit avec le bénéficiaire de façon durable et notoire).

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La déconjugalisation concerne, depuis le 1er octobre 2023, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette allocation, initialement créée en 1975 dans le but de soutenir financièrement les personnes en situation de handicap, est versée sous conditions de ressources. Sa demande se fait auprès de la Caf ou de la MSA dont dépend l’allocataire. 

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Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution, le montant de l’aide ou encore sa durée de versement, rendez-vous sur notre page dédiée à l’Allocation aux Adultes Handicapés. 

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Concrètement, que se passe-t-il pour les bénéficiaires de l’AAH ?

Les premiers versements de l’AAH avec le nouveau mode de calcul vont avoir lieu entre le 6 et le 10 novembre 2023. Son montant peut varier à partir de ces dates si vous en êtes déjà bénéficiaire et que les ressources prises en compte dans son calcul jusqu’à maintenant comprenaient les vôtres et celles de votre conjoint ou conjointe.

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Vous étiez déjà bénéficiaire de l’AAH avant le 1er octobre 2023 et vivez en couple ? 

Les revenus de votre conjoint(e) ne sont plus comptabilisés. Il est donc fort probable que le montant de votre prestation augmente.

Les plafonds de ressources en vigueur aujourd'hui correspondent aux plafonds qui concernaient les personnes célibataires (pour rappel, le montant de l’AAH varie également selon le nombre d’enfants à charge).

Notez que les bénéficiaires de l’AAH qui se trouvent désavantagés par le nouveau mode de calcul ne verront pas leur allocation baisser. Pour eux, c’est l’ancien fonctionnement qui continue d’être appliqué.

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Vous commencerez à bénéficier de l’AAH après le 1er octobre 2023 et vivez en couple ?

Dans ce cas, pas de choix possible : votre demande prendra obligatoirement en compte le calcul déconjugalisé.

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Vous aviez fait une demande d'AAH qui n’avait pas abouti en raison de ressources trop élevées ?

Il est possible que certaines personnes en situation de handicap et vivant en couple se soient vus refuser l’AAH avant la mise en place de cette réforme, dépassant les plafonds de ressources maximum.

Il leur est possible de réitérer leur demande dès à présent auprès de la Caf. Le calcul individualisé leur permet peut-être aujourd’hui de bénéficier de cette aide. 

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Les bénéficiaires sont informés par la Caf

Dans le courant du mois d’octobre 2023, les allocataires concernés par la réforme (ceux ayant déclaré vivre en couple) vont normalement recevoir l’information via leur espace en ligne sur le site de la Caf ou de la MSA.

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Pourquoi cette mesure était attendue par les bénéficiaires de l’AAH ?

La déconjugalisation de l’AAH était particulièrement attendue par les bénéficiaires vivant en couple. En effet, l’intégration des revenus du couple dans le calcul de l’aide créait une forme de dépendance financière du bénéficiaire vis-à-vis de son conjoint.

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Cette réforme assure l’indépendance financière des bénéficiaires.

C’est une première victoire pour les personnes en situation de handicap et les associations qui les représentent.

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