Versée par la Caf ou la MSA, l’allocation de base est une aide financière visant à soutenir les parents à l’arrivée d’un ou plusieurs enfants.
Elle fait partie d’un ensemble d’aides regroupées dans ce que l’on appelle la Paje : la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. En plus de l’allocation de base, la Paje regroupe la prime de naissance, la prime à l’adoption, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Elle est attribuée sous conditions de ressources. Néanmoins, en France, environ 9 familles sur 10 en bénéficient.
Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, pour l’arrivée d’un enfant dans le foyer, le montant de l’allocation de base est de 184,81 euros (dans le cas où le foyer bénéficie de l’aide à taux plein). Notez que l’allocation de base peut être attribuée lors d’une adoption au même titre qu’une naissance.
Dans cet article, retrouvez toutes les informations à connaître sur l’allocation de base de la Paje : les plafonds de ressources à ne pas dépasser, les conditions à remplir pour y prétendre et les démarches pour l’obtenir.
Qu’est ce que la Paje ?
La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant, que l’on connaît mieux sous l’acronyme Paje, est un ensemble d’allocations destinées à faire face aux dépenses (et aux potentielles pertes de revenu) liées à l’arrivée d’un enfant dans un foyer.
Au total, la Paje regroupe quatre aides distinctes :
- la prime de naissance et la prime à l’adoption, versée en une seule fois aux foyers accueillant un enfant pour les aider à faire face aux premières dépenses comme l’achat d’une poussette par exemple ;
- l’allocation de base (AB), qui finance une partie des dépenses liées à l’éducation de l’enfant et qui est distribuée chaque mois jusqu’à ce que l’enfant concerné atteigne l’âge de trois ans ;
- le complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui, comme son nom l’indique, concerne une prise en charge partielle des frais de garde de l’enfant par un tiers (crèche, assistante maternelle, garde à domicile, etc.) ;
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), remplaçante du complément de libre choix d’activité (CLCA) depuis 2015, qui est versée aux parents qui cessent leur activité professionnelle pour élever leur enfant (congé parental).
Dans cet article, nous aborderons en détail l’allocation de base.
Allocation de base 2023 : quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de l’allocation de base en 2023, il faut respecter ces quatre conditions :
- Résider en France (les personnes de nationalité étrangère doivent remplir les conditions de régularité de séjour) ;
- Etre parent d’un enfant de moins de 3 ans dans le cas d’une naissance, et de moins de 20 ans dans le cas d’une adoption ;
- Justifier de ressources limitées (barème actualisé chaque année).
A noter : si vous comptez dans votre foyer plusieurs enfants de moins de 3 ans ou si vous avez adopté plusieurs enfants de moins de 20 ans, vous ne toucherez qu’une seule allocation de base. Il existe néanmoins une exception à cette règle : en cas de naissances multiples simultanées (jumeaux, triplés, etc.) ou d’adoptions simultanées.
Allocation de base de la Paje : quels sont les plafonds de ressources ?
Il faut savoir que l’allocation de base peut être versée à taux plein ou à taux partiel.
L’arbitrage se fait en fonction des ressources perçues par le foyer concerné et de sa composition (couple ou personne isolée).
Ce premier tableau renseigne les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’allocation à taux plein :
A noter : Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels perçus au cours de l’avant-dernière année. Pour l’allocation de base de 2023, il faut donc tenir compte des revenus de 2021.
Dans le cas où vos ressources sont supérieures à ces plafonds, vous pouvez peut-être bénéficier de l'allocation à taux partiel. Elle correspond à l’allocation à taux plein réduite de moitié.
Ce deuxième tableau indique les plafonds de ressources à respecter pour toucher l’allocation de base à taux partiel :
Quel est le montant de l’allocation de base de la Paje ?
Le montant de l’allocation de base à taux plein pour la naissance d’un enfant (ou une adoption) est de 184, 81 euros.
Si vous êtes éligible à l’allocation de base à taux partiel, vous toucherez la moitié de ce montant, à savoir 92,40 euros.
Il s’agit du montant en vigueur entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024. Il est revalorisé chaque année.
Selon votre éligibilité au taux plein ou au taux partiel et selon le nombre d’enfants accueillis simultanément, le montant de l’allocation de base de la Paje varie :
A noter : En cas de naissances (ou d’adoptions) rapprochées dans un même foyer, une seule allocation sera versée. En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.) ou d’adoptions simultanées, cette règle ne s’applique pas et plusieurs allocations peuvent être versées.
Pendant combien de temps l’allocation de base est-elle versée ?
Dans le cas d’une naissance, l'allocation de base de la Paje est versée mensuellement à partir du mois suivant la naissance et jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant.
Dans le cas d’une adoption, elle est versée pendant 3 ans consécutifs à partir de la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer. Le jour de son vingtième anniversaire, le versement de l’allocation de base cesse automatiquement.
A noter : en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base continue d’être versée pendant les 3 mois suivants.
Comment obtenir l’allocation de base ?
L’allocation de base de la Paje est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) dont vous êtes allocataire.
Pour l’obtenir, il faut en faire la demande auprès de l’organisme dont vous dépendez.
Parmi les documents à fournir à votre caisse : une photocopie de votre livret de famille ainsi qu’une copie intégrale de l'acte de naissance de votre enfant.
Si vous n’êtes pas encore allocataire, il vous faudra créer un compte personnel.
A noter : L'allocation de base est cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Ce qu’il faut retenir sur l’allocation de base
- Il s’agit d’une aide de la Paje, au même titre que la prime de naissance, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- Elle est versée mensuellement aux foyers accueillant un ou plusieurs enfants (naissance ou adoption) ;
- Elle est attribuée sous conditions de ressources ;
- Le montant de l’allocation de base à taux plein pour un couple ne touchant qu’un seul revenu est de 184, 81 euros ;
- L’allocation de base, comme d’autres aides sociales, est régulièrement revalorisée pour faire face à l’inflation.
