L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace le minimum vieillesse depuis 2006.
Il s’agit d’une aide accordée aux personnes de 65 ans et plus n’ayant pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite et dont les ressources financières sont limitées.
A ne pas confondre avec une pension de retraite, cette allocation est financée par l’Etat et non par les cotisations sociales. Elle s’apparente davantage à un « minimum social », au même titre que le RSA.
Pour une personne seule, l’ASPA peut atteindre 961,08 euros par mois. Pour un couple, ce montant grimpe à 1 492,08 euros (montants en vigueur depuis le 1er janvier 2023). Puisqu’il s’agit d’une allocation différentielle, ce montant pourra varier en fonction des revenus de l'allocataire.
Mais qu’en est-il dans les détails ? Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur l’ASPA, le nouveau “minimum vieillesse” qui permet à une partie de la population française de vivre au-dessus du seuil de pauvreté : éligibilité, démarches à entreprendre, formulaire de demande, organismes concernés, etc.
Qu'est-ce que l'ASPA ?
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, aussi connue sous l’acronyme ASPA, est une aide financière versée par votre caisse de retraite (relevant de la Sécurité Sociale ou de la MSA).
Elle permet de garantir un revenu minimum aux séniors dont les droits acquis tout au long de leur carrière ne leur permettent pas de dépasser le seuil de pauvreté.
Le calcul de l'ASPA prend en compte tous les revenus du foyer, y compris les pensions de retraite de base et les pensions complémentaires. L'objectif est d'assurer que la somme totale des ressources du bénéficiaire atteigne un montant minimal.
Les démarches pour obtenir l'ASPA sont relativement simples pour encourager tous les potentiels bénéficiaires à en faire la demande (directement à leur caisse de retraite principale).
Qui peut percevoir l'ASPA ? A partir de quel âge ?
Pour prétendre à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), les demandeurs doivent remplir certaines conditions :
- Etre âgé(e) de 65 ans minimum (les personnes invalides, handicapées ainsi que les anciens combattants peuvent exceptionnellement prétendre à l’ASPA à partir de 62 ans)
- Résider en France de manière stable et permanente (au moins 6 mois dans l'année)
- Justifier de revenus mensuels bruts sur les trois derniers mois ne dépassant pas 961,08 euros pour une personne vivant seule et 1 492,08 euros pour un couple (montants en vigueur en 2023).
- OU Justifier de revenus bruts sur les 12 derniers mois ne dépassant pas 11 532,96 euros pour une personne seule et 17 904,96 euros pour un couple (dans le cas où les plafonds mensuels sur les trois derniers mois sont dépassés).
A noter : Bien que l'ASPA soit principalement versée aux résidents français, les ressortissants de l'Espace Economique Européen et de la Suisse, ainsi que les ressortissants de certains autres pays détenant un titre de séjour valide, peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.
Le calcul et le montant de l'ASPA
Le calcul de l’ASPA
Le calcul de l'ASPA prend en considération l'ensemble des revenus du bénéficiaire et de son foyer :
- les pensions de retraite ;
- les revenus d'activité ;
- les éventuels revenus fonciers ;
- certains autres capitaux.
Des abattements spécifiques sont appliqués sur certains types de revenus, comme ceux générés par une activité professionnelle poursuivie pendant la retraite.
A noter : l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) et la Prestation de Compensation du Handicap ne figurent pas parmi les revenus pris en compte dans le calcul de l’ASPA.
En cas de changement de situation, qu’il s’agisse d’une modification des revenus ou de la composition du foyer, il est impératif d'en informer la caisse de retraite en charge du versement de l’ASPA.
Le montant de l’ASPA
La principale information à retenir sur l'ASPA est qu’il s’agit d’une allocation différentielle. Cela signifie que le montant attribué est égal à la différence entre le montant maximum de l'ASPA et le montant des ressources des bénéficiaires.
Voici les montants de l’ASPA en vigueur en 2023 :
- pour une personne vivant seule : 961,08 euros par mois
- pour un couple : 1 492,08 euros par mois
A noter : Si, dans un couple, seule une personne peut bénéficier de l’ASPA, son montant atteindra au maximum 961,08 euros par mois.
Ce montant maximum est revalorisé chaque 1er janvier pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie observé sur l’ensemble du territoire.
Prenons un exemple concret :
Une personne de plus de 65 ans déclare des ressources mensuelles de 600 euros bruts. Le montant de l’ASPA qu’il percevra sera calculé de la façon suivante : 961,08 - 600 = 361,08 €
ASPA : Comment faire la demande ?
Le versement de l’ASPA n’est pas automatique : il faut en faire la demande auprès de votre caisse de retraite.
Nous vous détaillons ici les différentes étapes de cette demande :
- Préparation du dossier
Vous devez dans un premier temps rassembler tous les justificatifs demandés par l’organisme en question :
- vos déclarations de revenus
- vos relevés de pension de retraite (de base et complémentaires)
- votre livret de famille
- un justificatif de domicile
- etc.
- Dépôt de la demande (formulaire et pièces justificatives)
Votre demande doit être déposée auprès de votre caisse de retraite. Pour cela, vous devez préalablement remplir un formulaire de demande, à accompagner des différents documents justificatifs :
- Cerfa n°13710*03 pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Cavimac ;
- Cerfa n°14953*01 pour la MSA.
Si vous avez travaillé dans plusieurs régimes, vous devez vous adresser à la caisse du régime général.
Selon l’organisme auquel vous vous adressez, il sera possible d’effectuer la demande en ligne, par courrier ou directement en agence.
- Examen de la demande
La caisse de retraite évalue votre demande et vérifie votre éligibilité.
Une fois cette vérification faite, elle vous notifie de sa décision. En cas d'accord, elle vous informe du montant de l'ASPA versé et de la date de début du paiement.
- Versement de l'ASPA
L'allocation est versée mensuellement, généralement à la même date que les pensions de retraite. Le versement est effectué directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
- Suivi de votre dossier
Les bénéficiaires de l'ASPA doivent déclarer toute modification de leurs ressources ou de leur situation personnelle. L'allocation peut être réévaluée annuellement.