Matériel scolaire, frais de restauration, transports… Les dépenses liées à la rentrée scolaire représentent une somme conséquente pour les familles. Un constat toujours plus vrai au fur et à mesure que le taux d’inflation grimpe en France.
Comme son nom le laisse présager, l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aussi appelée prime de rentrée scolaire, conditionnée aux ressources du foyer, s'adresse aux parents ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans et inscrits dans un établissement scolaire.
Elle prend la forme d'un virement effectué par la Caisse d'allocations familiales (ou par la Mutualité sociale agricole le cas échéant).
Chaque année, ce sont environ 3 millions de familles qui en bénéficient.
Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste l’allocation de rentrée scolaire, qui peut y prétendre et comment en faire la demande. Suivez le guide !
Qu’est ce que l’allocation de rentrée scolaire ?
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation sociale versée annuellement quelques semaines avant la rentrée scolaire aux familles les plus modestes.
L'objectif premier est clair : aider ces foyers à financer les achats liés à la rentrée scolaire comme les fournitures, les activités sportives et extra-scolaires, les abonnements aux transports en commun si nécessaire...
Le versement est géré par la caisse dont dépend la famille, à savoir la Caisse d’allocations familiales ou bien la Mutualité Sociale Agricole dans le cas où le demandeur (parent) dépend du régime agricole.
Quelles sont les conditions d'obtention de la prime de rentrée scolaire ?
Des critères d’éligibilité sont à respecter pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire. Pour bénéficier de l’ARS, vous devez :
- être allocataire à la CAF ou, le cas échéant, faire les démarches pour le devenir ;
- avoir à charge un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans, scolarisés dans un établissement public ou privé, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d'accueil spécialisé ;
- justifier de ressources pour le foyer ne dépassant pas ces montants pour l’année 2021 : 25 775 euros pour 1 enfant à charge ; 31 723 euros pour 2 enfants à charge ; 37 671 euros pour 3 enfants à charge ; 43 619 euros pour 4 enfants à charge ; puis 5 948 euros par enfant supplémentaire.
Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire en 2023, la date de naissance de vos enfants doit être comprise entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus.
Il est important de noter que l’ARS ne concerne pas les enfants en maternelle ainsi que ceux de plus de 18 ans même s’ils sont encore scolarisés.
Il existe néanmoins des cas particuliers :
- Votre enfant entre en CP en septembre mais ne fêtera ses 6 ans qu’en 2024. Dans ce cas, vous devez adresser à votre CAF un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.
- Votre enfant de moins de 18 ans est en contrat d’apprentissage et touche donc une rémunération. Vous pouvez prétendre à l’ARS si sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC.
- Votre enfant n’est pas inscrit dans un établissement mais vous lui faites l’école à la maison. Il vous sera possible de percevoir l’ARS s’il est inscrit à des cours par correspondance (avec le CNED par exemple).
A noter : Il est possible de bénéficier de l'ARS plusieurs années consécutives. La situation familiale sera réévaluée chaque année.
Comment obtenir l’allocation de rentrée scolaire ?
- Si vous n’êtes pas déjà allocataire, vous devez vous rendre sur le site de la CAF et créer un compte.
- Si vous êtes déjà allocataire et que vous n’avez jamais perçu l’allocation de rentrée scolaire, l’aide vous sera versée automatiquement pour vos enfants qui auront entre 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée. Deux conditions sont à respecter néanmoins : avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF.
- Si vous êtes allocataire et que vous avez déjà perçu la prime de rentrée scolaire :Vous devez déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé à la rentrée 2023. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site de votre CAF. Comme précédemment, votre déclaration de revenus 2022 doit avoir été faite auprès des impôts et votre déclaration de revenus 2021 doit avoir été transmise à votre Caisse d'allocations familiales.
Comment savoir si je suis déjà allocataire ? Une personne allocataire est une personne percevant une allocation. De fait, si vous percevez une prestation de la part d’une Caisse d'allocations familiales (comme par exemple le RSA, la prime d’activité, l’AAH ou l’AJPA), vous êtes considéré comme allocataire de cet organisme.
Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire 2023 ?
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire varie selon l'âge des enfants concernés. Pour la rentrée 2023, les sommes versées sont les suivantes :
- Pour un enfant de 6 à 10 ans : 398,09 euros
- Pour un enfant de 11 à 14 ans : 420,05 euros
- Pour un enfant de 15 à 18 ans : 434,61 euros
A noter : ces montants sont versés par enfant à charge.
Le virement est effectué directement par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).
L'allocation de rentrée scolaire est versée au mois d'août, avant la rentrée scolaire concernée. En 2023, les versements auront lieu :
- le 1er août aux habitants de Mayotte et de la Réunion ;
- le 16 août aux Français résidant en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Attention à ne pas confondre l’allocation de rentrée scolaire et la prime exceptionnelle de rentrée. La prime exceptionnelle a été versée aux bénéficiaires concernés en 2022, mais n'a pas été renouvelée en 2023.
Ce qu'il faut retenir sur la prime de rentrée scolaire
- La prime de rentrée scolaire est une aide financière versée par l’Etat avant chaque rentrée scolaire
- Elle concerne les familles ayant au moins un enfant, âgé entre 6 et 18 ans et scolarisé
- Elle est soumise à des conditions de ressources
- En 2023, elle sera versée aux bénéficiaires le 1er août ou le 16 août, selon leur lieu de résidence
